Mentions légales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout internaute visitant le site de Carré d’Art-Musée. En consultant ce site, chaque internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Introduction
Carré d’Art–Musée met à disposition des internautes un site Internet permettant l’accès à ses données gratuites. Celui-ci est prévu pour être utilisé dans les conditions habituelles de la navigation. Sa conception a été soumise à des tests rigoureux afin de pouvoir s’adapter au plus grand nombre des configurations possibles, sans dommage pour les infrastructures informatiques.

L’utilisation du site Internet est cependant soumise aux conditions d’utilisations ci-dessous dans le but d’en maintenir la qualité pour tous. Chaque internaute utilisant la plateforme du site Internet, totalement ou partiellement, avec ou sans compte personnel, est ainsi soumis à ces conditions d’utilisation. Celles-ci complètent les lois en vigueur sur le plan national et international, notamment sur la propriété intellectuelle des éléments présentés ou produits dans le contexte de l’environnement numérique de Carré d’Art–Musée.

Nature des informations
Carré d’Art–Musée s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Carré d’Art–Musée ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du site de Carré d’Art–Musée de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels le site de Carré d’Art–Musée renvoie, par notamment un ou plusieurs « virus ».

De son côté, Carré d’Art–Musée décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

Propriété intellectuelle
Tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…), et sauf mention contraire, est la propriété de Carré d’Art–Musée ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété de Carré d’Art–Musée ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Images 
Toutes les images présentes sur ce site Web sont soumises à un copyright.
Elles ne peuvent être dupliquées et utilisées sans l’autorisation écrite de Carré d’Art - Musée d’art contemporain.
Toute demande doit être adressée à :
Service Communication
Régie autonome Carré d’Art - Musée d’art contemporain
Place de la Maison Carrée
30000 NIMES

Informations nominatives et autres informations
Le site de Carré d’Art–Musée peut être amené à demander aux internautes de s’identifier et de laisser leur adresse électronique ou postale via des formulaires à des fins d’inscription, d’envoi de documentation, d’abonnement à une newsletter, de communication ou d’enquête de satisfaction. L’ensemble des données collectées est conservé dans un annuaire réservé au personnel de Carré d’Art–Musée.

En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale (en écrivant au webmaster du site).

Le site de Carré d’Art–Musée n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le site de Carré d’Art–Musée confère donc à Carré d’Art–Musée le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.

Les utilisateurs du site de Carré d’Art–Musée sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du site reconnaît et accepte de ne fournir à Carré d’Art–Musée que les informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.

Liens hypertextes
Carré d’Art–Musée ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Carré d’Art–Musée décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.

Les utilisateurs et visiteurs du site de Carré d’Art–Musée ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site.

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le site de Carré d’Art–Musée peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles de la direction de Carré d’Art–Musée et sont sujettes à des aléas susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou résultats antérieurs).

Société éditrice du site
Le site de Carré d’Art–Musée, dont l’URL est www.carreartmusee.com, est la propriété de la Régie Autonome Carré d’Art, ayant son siège Place de la Maison Carrée, 30000 NIMES.
Standard téléphonique: +33 (0)4 66 76 35 70.
Consultez la page Crédits

Respect des normes d’accessibilité
Le site Internet de Carré d’Art - musée respecte les normes d’accessibilité de niveau bronze. Notre site uti­lise l’enco­dage utf-8, HTML 5
Le « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration française » publié par l’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Électronique) est téléchargeable sur le site AccessiWeb.

D.P.O.
Delphine Verrières-Gaultier, directrice-adjointe, responsable de la communication et des éditions